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Article D337-137

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Mise à jour en retard — b16a4298-fdbb-4bce-a729-dc37705cfaf2
Début de validité
1 septembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 juin 2026 à 21h33
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 11h19 — f9bd5f3a-a3fd-49fd-ac11-487c7a57286d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024516618/2012-09-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024516618/article-d337-137/versions/b16a4298-fdbb-4bce-a729-dc37705cfaf2/
Sommaire de cette page

Une session d'examen du brevet des métiers d'art est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.


Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.


Sur autorisation du recteur, les épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats mentionnés au quatrième alinéa de l'article D. 337-133 au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-692 1992-07-20 art. 14
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

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