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Article D451-47

Version historique

En vigueur depuis le
10 septembre 2005
Fin de vigueur
5 novembre 2005

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Informations de vérification

Version
Version historique — 3b30a820-6b7e-4b36-9d02-792915161c96
Début de validité
10 septembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006907771/2005-09-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006907771/article-d451-47/versions/3b30a820-6b7e-4b36-9d02-792915161c96/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est délivré à la suite d'un examen organisé chaque année par le ministre chargé des affaires sociales dans des centres désignés par arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 octobre 2004 Version D451-47 — MODIFIE
  2. 7 mai 2005 Version D451-47 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
  3. 10 septembre 2005 Version D451-47 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 novembre 2005 Version D451-47 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 24 août 2018 Version D451-47 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2020 Version D451-47 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 79-500 1979-06-28 art. 2
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-59 (V)
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-59 (V)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-48 (T)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-50 (T)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-51 (Ab)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-52 (T)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
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Licence
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