Article D451-47
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 3b30a820-6b7e-4b36-9d02-792915161c96
- Début de validité
- 10 septembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006907771/2005-09-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006907771/article-d451-47/versions/3b30a820-6b7e-4b36-9d02-792915161c96/
Sommaire de cette page
Texte
Le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est délivré à la suite d'un examen organisé chaque année par le ministre chargé des affaires sociales dans des centres désignés par arrêté.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 79-500 1979-06-28 art. 2
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-59 (V)
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-59 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-48 (T)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-50 (T)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-51 (Ab)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-52 (T)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible