Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0f5c18c-30af-4765-8bc0-3c9222d30082
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041450351/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041450351/article-2/versions/a0f5c18c-30af-4765-8bc0-3c9222d30082/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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