Arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12b4ff3a-65ef-4a72-8b95-abd42d4174e7
- Début de validité
- 22 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041451450/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041451450/article-1/versions/12b4ff3a-65ef-4a72-8b95-abd42d4174e7/
Sommaire du texte
Texte
Les opérations de transport de gaz naturel liquéfié relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
Les dérogations prévues au présent article sont accordées jusqu'au 27 janvier 2020 compris.
Historique
Évolution juridique
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