Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 563cea89-cc8c-40e8-96c4-c894dbb3ae83
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041453155/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041453155/article-1/versions/563cea89-cc8c-40e8-96c4-c894dbb3ae83/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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