Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — 768fe393-6aa4-4f12-a4be-7dbad4949225
Début de validité: 2 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041456675/article-8/versions/768fe393-6aa4-4f12-a4be-7dbad4949225/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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