Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Le président du conseil scientifique est Texte supprimé : nommé. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : élu. Fin du texte ajouté. par Texte supprimé : arrêté. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : et parmi les membres. Fin du texte ajouté. du Texte supprimé : ministre chargé de l'environnement.Il peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile.Il établit chaque année un rapport d'activité remis au ministre de tutelle et au. Fin du texte supprimé. conseil Texte supprimé : d'administration.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : scientifique. Un ou des vice-présidents peuvent être élus dans les mêmes conditions.. Fin du texte ajouté.