Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6a160b45-e796-4bb4-9a2e-a6007600fb29
Début de validité: 1 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041463847/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041463847/article-3/versions/6a160b45-e796-4bb4-9a2e-a6007600fb29/

Sommaire du texte

Les établissements publics des parcs nationaux mettent à disposition de l'office leur expertise scientifique et technique.

Ils contribuent, en matière de police, à la stratégie de l'office mise en œuvre à l'échelle nationale.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.