Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c39d3f69-1453-4c22-8588-634466b92189
- Début de validité
- 20 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041485210/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041485210/article-1/versions/c39d3f69-1453-4c22-8588-634466b92189/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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