Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9b19b03-215f-4bf8-bdd8-6c697bf25e47
- Début de validité
- 30 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041493231/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041493231/article-12/versions/f9b19b03-215f-4bf8-bdd8-6c697bf25e47/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 8 s'appliquent au prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Les dispositions de l'article 9 s'appliquent au prochain renouvellement des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et au plus tard le 31 décembre 2023.
Les dispositions de l'article 11 s'appliquent au prochain renouvellement des conseils territoriaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.