Article R612-3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 6b50decd-cda0-4002-90df-b8e33b9fd6bb
Début de validité: 1 janvier 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033819854/2017-01-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033819854/article-r612-3/versions/6b50decd-cda0-4002-90df-b8e33b9fd6bb/

Sommaire de cette page

Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente de ce conseil est composée comme suit :

1° L'autre vice-président du conseil d'administration ;

2° Les présidents et rapporteurs des deux commissions mentionnées à l'article R. 612-4 ;

3° Les vice-présidents du collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;

4° Deux représentants du ministre de la défense ;

5° Un représentant du ministre chargé du budget.

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CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible