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Décret n° 2020-53 du 28 janvier 2020 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation - Article 1

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Mise à jour en retard — a399d7d3-9493-45a1-8fd1-fad764f70689
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041500125/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041500125/article-1/versions/a399d7d3-9493-45a1-8fd1-fad764f70689/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. D824-4

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L266-2
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
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