Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4191b99-df5d-4bf0-856e-afb9da39abec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041503729/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041503729/article-9/versions/d4191b99-df5d-4bf0-856e-afb9da39abec/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2019 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2019 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2019 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2019 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2019 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2019 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5