Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics - Article 37
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b62532a-9794-41b9-93d4-c912674fc0a8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041508608/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041508608/article-37/versions/0b62532a-9794-41b9-93d4-c912674fc0a8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R345-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-909 du 9 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-542 du 29 juin 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-1