Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce400f60-fe5f-481f-b5ca-8dcb89fe6e0a
- Début de validité
- 31 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041510211/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041510211/article-1/versions/ce400f60-fe5f-481f-b5ca-8dcb89fe6e0a/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 23 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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