Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales - Article 5

I. - Toute vacance d'emploi de chargé de mission constatée ou prévisible fait l'objet, par le ministre de l'intérieur, d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française ainsi que par voie électronique sur le site internet de la bourse interministérielle de l'emploi public du ministère chargé de la fonction publique.
Dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance au Journal officiel, les candidatures à l'emploi considéré sont adressées au préfet de région.
II. - La nomination à cet emploi est prononcée par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du préfet de région, pour une durée ne pouvant excéder trois ans.
Trois mois au moins avant le terme de cette période, l'agent ayant ainsi été nommé peut demander à être reconduit dans ses fonctions. La durée totale d'occupation d'un même emploi ne peut excéder six ans.

Conformément à l’article 3 du décret n° 2020-60 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication dudit décret.