Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e2009ef-bedb-4cb9-8098-cb631a3d8e3d
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041519681/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041519681/article-15/versions/6e2009ef-bedb-4cb9-8098-cb631a3d8e3d/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art nommés au grade de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe en application des dispositions de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
|
SITUATION D'ORIGINE |
NOUVELLE SITUATION |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
|
11e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
|
10e échelon |
4e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
|
9e échelon |
3e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
|
8e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 1er échelon |
Ancienneté acquise |
Notes
Conformément à l'article 19 du décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-61 du 28 janvier 2020 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4