Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 27 décembre 2002
Fin de vigueur: 31 janvier 2020

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9366f839-921d-4a1d-8b47-99214c6c2cfb
Début de validité: 27 décembre 2002
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563640/2002-12-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563640/article-1/versions/9366f839-921d-4a1d-8b47-99214c6c2cfb/

Sommaire de cette page

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Historique

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Évolution juridique

27 décembre 2002 Version 1 — MODIFIE
31 janvier 2020 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-16 1984-01-11 art. 29

Autres relations

SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-1520 2002-12-23 art. 22 : Champ d'application

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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