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Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) - Article 1

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Mise à jour en retard — 70a94781-9465-4aa8-89f8-df1902547442
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041523130/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041523130/article-1/versions/70a94781-9465-4aa8-89f8-df1902547442/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2013
Art. null


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2013
Sct. Section 1 : Anguilles argentées et anguilles jaunes , Sct. Section 2 : Anguilles de moins de 12 centimètres, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R436-65-7 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

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