Code du travail - Article R4822-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6643bbd-c849-43e6-977d-eb1d3bad4c23
- Début de validité
- 7 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041541608/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041541608/article-r4822-1/versions/c6643bbd-c849-43e6-977d-eb1d3bad4c23/
Sommaire du texte
Texte
La décision prévue à l'article L. 4822-1 est prise par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la proposition du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population constatant l'absence de médecin du travail dans l'archipel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 25 (Ab)
- CITATION Code des transports - art. R5755-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4822-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L4822-1
- CITATION Article L4822-1
- CITATION Article L4822-1