Article 58
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c940617-4f4c-4a01-b8ca-6e36d3092705
- Début de validité
- 31 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 05h39 — d175bb80-9230-4785-a773-e66f41efbc98
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028615188/2014-03-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028615188/article-58/versions/6c940617-4f4c-4a01-b8ca-6e36d3092705/
Sommaire de cette page
Texte
La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :
― le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;
― le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.
Sont directement rattachés à la direction générale le collège des conseillers scientifiques, le pôle de coordination des affaires générales ainsi que la mission expertise et conseil auprès des établissements, qui élabore des outils méthodologiques et conduit des missions d'expertise et de conseil, visant à améliorer les conditions d'exercice de la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur et de leur autonomie de pilotage et de gestion.
En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur, dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 du présent arrêté.
Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible