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Article 58

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mars 2014
Fin de vigueur
22 juin 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6c940617-4f4c-4a01-b8ca-6e36d3092705
Début de validité
31 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 05h39 — d175bb80-9230-4785-a773-e66f41efbc98
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028615188/2014-03-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028615188/article-58/versions/6c940617-4f4c-4a01-b8ca-6e36d3092705/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :
― le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;
― le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.
Sont directement rattachés à la direction générale le collège des conseillers scientifiques, le pôle de coordination des affaires générales ainsi que la mission expertise et conseil auprès des établissements, qui élabore des outils méthodologiques et conduit des missions d'expertise et de conseil, visant à améliorer les conditions d'exercice de la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur et de leur autonomie de pilotage et de gestion.
En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur, dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 du présent arrêté.
Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 31 mars 2014 Version 58 — MODIFIE
  2. 22 juin 2018 Version 58 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 février 2020 Version 58 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2026 Version 58 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 04h40Correction des données source
  2. Connue le 18 octobre 2026 à 04h40Correction des données source
  3. Connue le 1 novembre 2026 à 05h39Correction des données source
  4. Connue le 1 novembre 2026 à 05h39Correction des données source
  5. Connue le 1 novembre 2026 à 05h39Correction des données source
  6. Connue le 1 novembre 2026 à 05h39Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
d175bb80-9230-4785-a773-e66f41efbc98
Archive
LEGI_20260831-212841.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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