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Article 69

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Version
Mise à jour en retard — 9c889b88-5e8c-4ac9-a0e4-be83eca5af32
Début de validité
1 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 05h39 — d175bb80-9230-4785-a773-e66f41efbc98
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038791654/2019-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038791654/article-69/versions/9c889b88-5e8c-4ac9-a0e4-be83eca5af32/
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Le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines.

Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises innovantes.

Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.

Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale comprend :

― le département des politiques d'incitation à la recherche et au développement ;

― le département du transfert de technologie et de la création d'entreprises innovantes ;

― le département de la recherche partenariale et de l'innovation ouverte ;

― le département de l'action régionale.


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