Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 71
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9997ee93-544b-444b-9c47-b8c6254fb118
- Début de validité
- 1 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041542306/2021-03-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041542306/article-71/versions/9997ee93-544b-444b-9c47-b8c6254fb118/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires pilote, coordonne et diffuse les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le suivi du programme des investissements d'avenir. En liaison avec le secrétaire général, elle définit les stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'emploi scientifique et de l'encadrement supérieur des établissements. Elle assure la promotion de la parité et de la lutte contre les discriminations. Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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