Décret n° 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 057d425f-0fe7-44b6-b2be-ca8da61fd8e7
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 - art. 6 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 - art. 4 (V)