Décret n° 2020-98 du 5 février 2020 relatif aux modalités de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Polynésie française - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b79e289-c8d4-4574-8cca-23f55c1d9c7a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041544548/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041544548/article-3/versions/0b79e289-c8d4-4574-8cca-23f55c1d9c7a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-514 du 10 mai 2011Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-514 du 10 mai 2011 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-514 du 10 mai 2011 - art. 3
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2334-2
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R2334-19
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-2