Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70fcada4-7025-4d27-9e76-f10dbb8ef9c9
- Début de validité
- 8 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041553378/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041553378/article-1/versions/70fcada4-7025-4d27-9e76-f10dbb8ef9c9/
Sommaire du texte
Texte
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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