Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67ebd7c9-5191-4030-9645-4db77782d916
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041553386/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041553386/article/versions/67ebd7c9-5191-4030-9645-4db77782d916/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-55-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 4 : Conditions de rachats des parts de FCPR , Art. 422-120-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 441-1, Art. 441-2, Art. 441-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 4 : Conditions de rachats des part... (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-120-15 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 423-55-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 441-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 441-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 441-3 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 422-120-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 423-55-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 441-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 441-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 441-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28