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  3. Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  4. Chapitre II : Modifications d'autres codes et de dispositions non codifiées
  5. Article 15

Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — 00044d07-5b0b-49fe-964d-306923fd5b83
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041568917/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041568917/article-15/versions/00044d07-5b0b-49fe-964d-306923fd5b83/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications d'autres codes et de dispositions non codifiées Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications d'autres codes et de dispositions non codifiées Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L321-18, Art. L321-22, Art. L321-38

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. L321-18 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L321-22 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L321-38 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-38

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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