Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25aee44a-7043-44dc-963d-835668e42ff3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041572628/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041572628/article-1/versions/25aee44a-7043-44dc-963d-835668e42ff3/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VII bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2016 - art. Annexe VTII bis (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VII bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée