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Code monétaire et financier - Article R561-5-4

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Version
Mise à jour en retard — dcbea936-5f35-40a6-8e8b-30ba7b657646
Début de validité
14 février 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041577234/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041577234/article-r561-5-4/versions/dcbea936-5f35-40a6-8e8b-30ba7b657646/
Sommaire du texte

Pour l'application du I de l'article L. 561-5, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 identifient et vérifient l'identité des personnes agissant pour le compte du client selon les modalités prévues aux articles R. 561-5 à R. 561-5-3. Elles vérifient également leurs pouvoirs.

Elles conservent, selon les modalités prévues à l'article L. 561-12, les informations et documents relatifs aux mesures mises en œuvre au titre du présent article, quel qu'en soit le support.

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  1. Version R561-5-4 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L561-12 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L561-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L561-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. R561-19 (V)

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