Décret n° 2020-127 du 14 février 2020 modifiant les décrets n° 2018-300 du 25 avril 2018 et n° 2018-424 du 30 mai 2018, pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c715d80-421b-4b6c-87b8-1bee1f5234a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041584942/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041584942/article-3/versions/5c715d80-421b-4b6c-87b8-1bee1f5234a4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-424 du 30 mai 2018Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-424 du 30 mai 2018 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2