Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Dans certaines catégories de bâtiments, le propriétaire ou, s'il y a lieu, le gestionnaire affiche à l'intention du public le diagnostic mentionné à l'article L. 134-1 Texte supprimé : datant de moins de dix ans.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : valide.. Fin du texte ajouté.