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  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  6. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  7. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
  8. Chapitre II : Les écoles d'architecture.
  9. Article L752-2

Code de l'éducation - Article L752-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 février 2020

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Version
Mise à jour en retard — 76eb6503-1d8b-4d4e-bfdb-6837d98b05e7
Début de validité
12 février 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041598828/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041598828/article-l752-2/versions/76eb6503-1d8b-4d4e-bfdb-6837d98b05e7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
        1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        2. Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation Consulter cette section

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        3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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        5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les écoles d'architecture. Consulter cette section
            1. Article L752-1
            2. Article L752-2
          3. Chapitre III : Les écoles de commerce. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.
          5. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales. Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime. Consulter cette section

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          8. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques. Consulter cette section

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          9. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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        7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
        1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        2. Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation Consulter cette section

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        3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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        5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les écoles d'architecture. Consulter cette section
            1. Article L752-1
            2. Article L752-2
          3. Chapitre III : Les écoles de commerce. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.
          5. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales. Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime. Consulter cette section

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          8. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques. Consulter cette section

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          9. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques Consulter cette section

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          10. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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        7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les écoles nationales supérieures d'architecture concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne l'architecture et participent aux stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'aux regroupements d'établissements d'enseignement supérieur mentionnés au 2° de l'article L. 718-3. Elles veillent au respect de l'environnement et de la préservation des ressources naturelles, de la diversité architecturale et culturelle et ont pour mission d'assurer la formation initiale et continue tout au long de la vie des professionnels de l'architecture, de la ville, des territoires et du paysage.

Dans l'exercice de leur mission, les écoles mentionnées au premier alinéa du présent article :

1° Conduisent des activités de recherche en architecture, en assurent la valorisation et participent aux écoles doctorales ;

2° Forment à la transmission en matière d'éducation architecturale et culturelle ;

3° Participent à la veille artistique, scientifique et technique et à l'innovation dans ses différentes dimensions, notamment pédagogique ;

4° Délivrent des enseignements permettant de s'adapter aux exigences professionnelles internationales ;

5° Assurent, par des cours obligatoires au sein des écoles d'architecture, la maîtrise d'au moins une langue étrangère au niveau professionnel ;

6° Organisent une meilleure communication, recourant à des méthodes innovantes, autour de réalisations et de concours d'architecture pour les étudiants ;

7° Contribuent à la vie culturelle, économique, sociale et environnementale du territoire en développant des partenariats, notamment avec les institutions culturelles, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises, les autres établissements d'enseignement supérieur et l'ensemble des établissements d'enseignement, notamment dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle ;

8° Concourent au développement de la coopération architecturale, culturelle, scientifique, technique et pédagogique internationale ;

9° Enseignent à leurs élèves l'écoconception et leur apprennent à privilégier les matériaux durables, naturels, biosourcés ou recyclables et à favoriser au maximum les économies d'énergie.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 juillet 2016 Version L752-2 — MODIFIE
  2. 12 février 2020 Version L752-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 08h10Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 08h10Correction des données source
  3. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
  4. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
  5. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  6. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 24

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 2 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-95 du 30 janvier 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-95 du 30 janvier 2025 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-269 du 10 avril 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. L718-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 24

Citations

  • CITATION Article L718-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juin 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23
Identifiant de l’import Jurisfac
8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Archive
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