Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet - Article 19
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21e1020a-6091-40dd-8bd6-42661114fbcb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041602771/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041602771/article-19/versions/21e1020a-6091-40dd-8bd6-42661114fbcb/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 12, Art. 24, Art. 26, Art. 45
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 45 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 5-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 5-2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45