Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6accab87-5d05-433e-9fe1-f1317710346a
- Début de validité
- 20 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041602831/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041602831/article-2/versions/6accab87-5d05-433e-9fe1-f1317710346a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter des dates d'arrêt définitif mentionnées dans la déclaration de l'exploitant du 27 septembre 2019 susvisée :
- le 22 février 2020 pour le réacteur n° 1 ;
- le 30 juin 2020 pour le réacteur n° 2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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