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  3. Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale
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Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 95e8cd10-9fd8-4e98-85d2-e16696a280c6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041608752/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041608752/article-13/versions/95e8cd10-9fd8-4e98-85d2-e16696a280c6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'environnement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le code général de la propriété des personnes publiques Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le code du patrimoine Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le code des postes et des communications électroniques Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'environnement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le code général de la propriété des personnes publiques Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le code du patrimoine Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le code des postes et des communications électroniques Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R2311-9-1, Art. R2352-97, Art. R2352-110, Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2


Notes


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-9-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-110 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-97 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2441-2 (MMN)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2451-2 (MMN)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2461-2 (MMN)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2471-2 (MMN)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-9-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-97
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-110
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2441-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2451-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2461-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2471-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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