Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs - Article 1

Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 30 avril 2020.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération départementale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.
L'intégralité des conseils d'administration devront être renouvelés en 2022, à l'exception des conseils d'administration élus depuis le 1er janvier 2019 qui seront automatiquement renouvelés lors des élections suivantes.