Arrêté du 6 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3ac66bb3-b5d0-4343-b75f-c66f6a1f8333
Début de validité: 22 février 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041613155/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041613155/article-2/versions/3ac66bb3-b5d0-4343-b75f-c66f6a1f8333/

Sommaire du texte

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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