Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d36ed37-600f-42ea-8f7f-3e09f351f179
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041638769/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041638769/article-6/versions/6d36ed37-600f-42ea-8f7f-3e09f351f179/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVD
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2019 - Chapitre III : Dispositions relatives aux troup... (V)