Arrêté du 18 février 2020 portant création de la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64bec3c4-a8aa-43c2-a0af-f6a294ce9f38
- Début de validité
- 27 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juillet 2026 à 21h49
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 19h01 — acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041639512/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041639512/article-7/versions/64bec3c4-a8aa-43c2-a0af-f6a294ce9f38/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.