Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 619e03de-a573-49b7-b3d3-55df490980d0
- Début de validité
- 2 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041640286/2019-08-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041640286/article-2/versions/619e03de-a573-49b7-b3d3-55df490980d0/
Sommaire de cette page
Texte
Au sens du présent arrêté, on entend par :
- boviné : tout animal des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus ou issu de leurs croisements ;
- exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national, dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ;
- bâtiment dédié : bâtiment sans accès aux pâtures et sans détention d'autres animaux ;
- troupeau : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ;
- troupeau d'engraissement : troupeau dont les animaux sont destinés uniquement à la boucherie ;
- détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire ;
- virus BVD : virus de la diarrhée virale bovine ;
- boviné infecté : boviné ayant présenté un résultat positif à une épreuve reconnue de diagnostic du virus BVD ;
- boviné reconnu IPI : boviné infecté ayant présenté un résultat confirmé positif à une épreuve reconnue de diagnostic direct du virus BVD ou non infirmé ;
- boviné susceptible d'être infecté : boviné ayant été en contact avec un animal infecté ou détenu dans un troupeau suspect d'être infecté ;
- troupeau infecté de BVD : un troupeau dans lequel a été mise en évidence une circulation du virus BVD ou un boviné reconnu IPI ;
- troupeau suspect d'être infecté de BVD : troupeau en lien épidémiologique avec un troupeau infecté ou un boviné infecté ;
- troupeau non conforme : troupeau qui ne respecte pas les règles fixées dans le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible