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Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 août 2019
Fin de vigueur
27 février 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 619e03de-a573-49b7-b3d3-55df490980d0
Début de validité
2 août 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041640286/2019-08-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041640286/article-2/versions/619e03de-a573-49b7-b3d3-55df490980d0/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Au sens du présent arrêté, on entend par :


- boviné : tout animal des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus ou issu de leurs croisements ;
- exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national, dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ;
- bâtiment dédié : bâtiment sans accès aux pâtures et sans détention d'autres animaux ;
- troupeau : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ;
- troupeau d'engraissement : troupeau dont les animaux sont destinés uniquement à la boucherie ;
- détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire ;
- virus BVD : virus de la diarrhée virale bovine ;
- boviné infecté : boviné ayant présenté un résultat positif à une épreuve reconnue de diagnostic du virus BVD ;
- boviné reconnu IPI : boviné infecté ayant présenté un résultat confirmé positif à une épreuve reconnue de diagnostic direct du virus BVD ou non infirmé ;
- boviné susceptible d'être infecté : boviné ayant été en contact avec un animal infecté ou détenu dans un troupeau suspect d'être infecté ;
- troupeau infecté de BVD : un troupeau dans lequel a été mise en évidence une circulation du virus BVD ou un boviné reconnu IPI ;
- troupeau suspect d'être infecté de BVD : troupeau en lien épidémiologique avec un troupeau infecté ou un boviné infecté ;
- troupeau non conforme : troupeau qui ne respecte pas les règles fixées dans le présent arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 août 2019 Version 2 — MODIFIE
  2. 27 février 2020 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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