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  3. Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse admis aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALITÉS DE LA FORMATION
  5. Article 3

Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse admis aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 février 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d02f79c7-557f-495b-9c09-fee5509c4440
Début de validité
28 février 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041652313/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041652313/article-3/versions/d02f79c7-557f-495b-9c09-fee5509c4440/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALITÉS DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION STATUTAIRE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ÉVALUATION DES STAGIAIRES ET VALIDATION DE LA FORMATION STATUTAIRE Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : LA FORMATION D'ACCOMPAGNEMENT À LA PRISE DE POSTE Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALITÉS DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION STATUTAIRE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ÉVALUATION DES STAGIAIRES ET VALIDATION DE LA FORMATION STATUTAIRE Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : LA FORMATION D'ACCOMPAGNEMENT À LA PRISE DE POSTE Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pendant leur formation, les directeurs stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 février 2020 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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