Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1c6b66c-0bd4-46a6-a4c8-8bdfb82483dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041655451/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041655451/article-1/versions/e1c6b66c-0bd4-46a6-a4c8-8bdfb82483dd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 1, Art. 3-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 3-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2