Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 892d4ab8-d93e-436e-b771-db6a5f759df4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041664922/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041664922/article-21/versions/892d4ab8-d93e-436e-b771-db6a5f759df4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4341-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4351-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4361-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4371-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-176 du 27 février 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4361-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4371-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4341-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4351-2