Décret n° 2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 865868ac-85f1-4595-be9e-bc4f4bebd2fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041665721/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041665721/article-1/versions/865868ac-85f1-4595-be9e-bc4f4bebd2fe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-588 du 20 avril 2017Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 - art. 3 (V)