Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public - Article 13

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-369 du 18 mai 2018
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-370 du 18 mai 2018
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-563 du 29 juin 2018
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-231 du 26 mars 2019
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-181 du 28 février 2020