Arrêté du 15 février 2020 portant déconcentration des décisions d'autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design et modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25e305d8-3218-46e9-9a69-b85e6a0c8874
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041669620/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041669620/article-1/versions/25e305d8-3218-46e9-9a69-b85e6a0c8874/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 1, Art. Annexe 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. Annexe 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1