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Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 28a8fea6-74b7-4d08-926b-d9324e52e489
Début de validité
1 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006892476/2004-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006892476/article-1/versions/28a8fea6-74b7-4d08-926b-d9324e52e489/
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Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant du transport aérien public, dénommées ci-après exploitants, y compris leur personnel, chaque fois qu'elles mettent en oeuvre un avion en transport aérien public, et pour lesquelles une licence d'exploitation et un certificat de transport aérien sont exigés conformément aux dispositions du R. 330-1-1.

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  • MODIFICATION Arrêté 2003-07-10 art. 1 JORF 28 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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