Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fdfefb6-9433-4d9d-b8b6-7ab87b2d8e05
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041687863/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041687863/article-1/versions/2fdfefb6-9433-4d9d-b8b6-7ab87b2d8e05/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2011 - art. 5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5