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  3. Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
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Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — cdb9a0e2-99ae-4ec3-b9e0-bf5e3177254c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041713582/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041713582/article-2/versions/cdb9a0e2-99ae-4ec3-b9e0-bf5e3177254c/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : RÉGIME DES TITRES DE NAVIGATION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Titre II : RÉGIME DES FOUILLES DE SÛRETÉ DES NAVIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : RÉGIME DES TITRES DE NAVIGATION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Titre II : RÉGIME DES FOUILLES DE SÛRETÉ DES NAVIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 427 du 1er avril 1942
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
Art. 9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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